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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le bulletin a été détérioré, maculé, raturé ou perdu ou qui ne l’a pas reçu et qui lui atteste ce fait au moyen d’une formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1425-92, a. 20.
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